LA FIDUCIE

Par David FOUCHARD, ancien bâtonnier, associé de la SCP CAPA. LA RESPONSABILITE DU FIDUCIAIRE: RESPONSABILITE, ASSURANCE ET GARANTIE Par: David FOUCHARD (Colloque sur « LA FIDUCIE GESTION, « Etat des lieux et perspectives », Colloque organisé par l’Université de Bourgogne le 17 mai 2018.) Pour aborder correctement la question de la responsabilité du fiduciaire, et corrélativement celle de […]

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Le barème des dommages intérêts pour licenciement abusif, par Maître François-Xavier BERNARD

Le nouveau barème des dommages intérêts pour licenciement abusif, par Maître François-Xavier BERNARD Ce barème instaure un plancher d’un mois de salaire brut, pour une année d’ancienneté, et de trois mois de salaire brut à compter de deux ans d’ancienneté. Le plafond varie lui aussi en fonction de l’ancienneté : d’un mois pour une année […]

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Offre de contrat de travail et promesse de contrat – Maître François-Xavier BERNARD

Offre de contrat de travail et promesse de contrat de travail : la Cour de cassation pose la distinction dans un arrêt du 21 septembre 2017 largement publié. (Soc. 21 septembre 2017 n° 16-20.103) Jusqu’à cet arrêt, la Cour de cassation considérait qu’un écrit indiquant l’emploi proposé et la date d’embauche constituait une promesse d’embauche […]

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Le salarié ne peut faire concurrence à son employeur pendant ses congés payés, par Maître François-Xavier BERNARD, avocat

Le salarié ne peut faire concurrence à son employeur pendant ses congés payés, par Maître François-Xavier BERNARD, avocat Le salarié ne peut faire concurrence à son employeur pendant ses congés payés. En l’occurrence, voici un chef d’équipe cynophile d’une entreprise de sécurité qui travaille en tant que maître-chien chez un concurrent de son employeur pendant […]

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Les indemnités légales de licenciement revues à la hausse au 27 septembre 2017, par Maître François-Xavier BERNARD, avocat au barreau de DIJON.

Les indemnités légales de licenciement sont revues à la hausse. Le décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 procède à la revalorisation de l’indemnité légale de licenciement qui ne peut être inférieure aux montants suivants :  1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à dix ans (contre 1/5 de mois […]

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