Management toxique. Harcèlement moral ou non ?   Par François-Xavier BERNARD, avocat au barreau de Dijon.

Pour paraphraser un vieux slogan publicitaire pour une boisson : ça a le goût du harcèlement moral, la couleur du harcèlement moral mais ce n’est pas du harcèlement moral !  Dans un arrêt du 14 février 2024 (n° 22-14.385), la Cour de cassation rappelle que la pratique par un salarié d’un « mode de gestion inapproprié de nature à impressionner […]

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Poursuite du bail rural et départ en retraite d’un copreneur. . Suite et fin ?

Par Maître François-Xavier BERNARD, avocat au barreau de DIJON. L’article L 411-35 alinéa 4 du Code rural dispose que : Lorsqu’un des copreneurs du bail rural cesse de participer à l’exploitation du bien loué, le copreneur qui continue à exploiter dispose de trois mois à compter de cette cessation pour demander au bailleur par lettre recommandée […]

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Nullité du bail rural. Contrôle des structures. Par Maître François-Xavier BERNARD, avocat au barreau de DIJON.

Civ. 3ème, 26 octobre 2023. n° 21-24231 Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte deux précisions sur les conditions de mise en œuvre de l’action en nullité ouverte par l’article L. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. L’article L 331-6 du Code rural dispose que , « le refus définitif de […]

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Passe sanitaire en entreprise : RGPD, auto-tests, suspension du contrat de travail… Quelles précautions pour l’employeur ? Par François-Xavier Bernard, avocat en droit du travail, barreau de Dijon

La loi du 5 août 2021 a instauré l’obligation de vaccination du personnel des établissements médicaux-sociaux. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2021-824 en date du 5 août 2021, a affirmé que le passe sanitaire était conforme à la Constitution française : 123. Dès lors, en adoptant les dispositions contestées, le législateur qui a poursuivi […]

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Le point de départ du délai de deux mois pour engager la procédure disciplinaire : l’employeur est censé ne rien ignorer de ce qui se passe dans son entreprise…

Par François-Xavier BERNARD, avocat en droit du travail, inscrit au barreau de DIJON. Cass. soc. 23-6-2021 n° 20-13.762 FS-B, G. c/ Sté GFK ISL Custom Research FranceCass. En application de l’article L 1332-4 du code du travail, l’employeur dispose d’un délai de 2 mois, à compter du jour où il a connaissance d’un fait fautif […]

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