Droit du travail, conseil de prud’hommes

Le Cabinet CAPA, Avocats à DIJON, Côte d'Or, Bourgogne Franche-Comté et ses Avocats compétents défendent les employeurs et les salariés en droit du travail, devant le Conseil de prud'hommes, et la Chambre sociale de la Cour d'appel.

Ils peuvent intervenir devant tout conseil de prud'hommes. Ainsi, ils plaident régulièrement devant les conseils de prud'hommes relevant de la Cour d'appel de Dijon, Chaumont, Châlon–sur–Saône, Macon, mais aussi d'autres juridictions telles Lons-le-Saunier, Besançon, Auxerre, …

Ils ont choisi de ne pas s'enfermer dans la défense exclusive d'une catégorie professionnelle (employeurs ou salariés) mais de défendre aussi bien employeurs que salariés. Ils connaissent ainsi, pour les pratiquer, les stratégies et moyens adverses qu'ils peuvent donc contrer.

Les avocats se forment régulièrement en droit du travail. Il dispense aussi des formations en droit social auprès d'entreprises, d'associations, et de conseillers prud'homaux.

Les avocats du cabinet interviennent tant en qualité de conseil en droit social, indépendamment de toute procédure, ou préalablement à celle-ci, qu'en qualité d'avocat plaidant dans un contentieux judiciaire.



DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES



Côté salarié



Les avocats du cabinet CAPA intervenant en la matière couvrent tous les domaines du droit du travail, et peuvent notamment engager : -toutes actions en contestation de licenciement abusif, en paiement d'heures supplémentaires ou de rappels de salaire, en requalification…

-toutes actions en contestation d'inaptitudes médicales

-toutes actions en dommages et intérêts, pour discrimination, harcèlement moral, exécution déloyale du contrat de travail…

-toute action urgente en référé, notamment dans le but d'obtenir des documents de fin de contrat, attestation POLE EMPLOI, solde de tout compte, salaire





Côté employeur



Les avocats en charge de ce contentieux sont à même de vous défendre contre toute action prud'homale de salariés, ou d'ex-salariés, suite à une rupture de contrat, ou à une demande en dommages intérêts.

Ils assurent en outre la mise en œuvre de :

-toutes procédures de licenciement, et notamment pour faute, pour inaptitude médicale, licenciement économique, en rédigeant l'ensemble des courriers nécessaires (convocation à entretien préalable, lettre de rupture…)

-ruptures conventionnelles, en rédigeant les conventions de rupture et les demandes d'homologation auprès de la DIRECCTE

Ils rédigent également les transactions.



EN QUALITE DE CONSEIL



Ils exercent aussi une activité de conseil en droit social et peut vous assister dans la rédaction de :



-contrats de travail à durée indéterminée (C.D.I.)

-contrats de travail à durée déterminée, intérim, emplois saisonniers (C.D.D.)

-avenants au contrat de travail

-clauses du contrat de travail

-accords d'entreprise, accords collectifs



Pour l'employeur, ils assurent la mise en œuvre de :



-toutes procédures de licenciement, et notamment pour faute, pour inaptitude médicale, licenciement économique…

-ruptures conventionnelles

-transactions



Pour le salarié, sont à même de discuter avec l'employeur une indemnisation dans le cadre d'une rupture conventionnelle, ou d'un licenciement négocié.

Nos avocats en droit du travail, conseil de prud’hommes

François-Xavier BERNARD

Droit du travail, conseil de prud’hommes, droit commercial et des sociétés, droit des affaires, droit administratif, urbanisme, fonction publique, responsabilité civile, contrats, assurances, droit rural, baux ruraux, droit vini-viticole, propriété littéraire, artistique et de l’internet

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