Maître François-Xavier BERNARD

Maître François-Xavier BERNARD

Maître François-Xavier BERNARD

Parcours

François-Xavier Bernard a intégré la SCP DOREY-PORTALIS-PERNELLE en 1998, en qualité de collaborateur, avant d'en devenir associé, concomitamment avec Maître FOUCHARD, en 2006, suite au départ en retraite de Monsieur le Bâtonnier DOREY. Il est titulaire d'un D.E.A. de droit privé. Ancien secrétaire de la conférence du stage, il a exercé deux mandats au sein du Conseil de l’Ordre des Avocats du barreau de DIJON. Il dispense des formations en droit du travail auprès des entreprises, associations, conseillers prud’homaux.

Domaines

- droit du travail, tant en conseil (licenciements de toute nature, transactions, rédaction de contrats de travail et d’accords collectifs), qu'en contentieux (devant le conseil de prud'hommes). Il défend indifféremment les employeurs et les salariés. - droit de la sécurité sociale, contentieux de la faute inexcusable (devant le tribunal des affaires de sécurité sociale) - droit administratif (notamment le contentieux de la responsabilité médicale, le contentieux des dommages de travaux publics, le contentieux de l'urbanisme et le contentieux de l'expropriation). - droit commercial (de manière non exhaustive, le contentieux du recouvrement de créances, de la concurrence déloyale, et des baux commerciaux) - droit de la propriété littéraire et artistique, et droit de l'internet. - contentieux devant le tribunal paritaire des baux ruraux