Droit rural, baux ruraux, droit vini-viticole



Le Cabinet CAPA, Avocats à DIJON, Côte d'Or, Bourgogne Franche-Comté, vous accompagne en droit rural.



Le droit rural est un droit complexe et transversal, parce qu'il est la croisée de plusieurs droits, et notamment du :



  • droit des sociétés (sociétés civiles d'exploitation agricole, groupements fonciers agricoles),

  • droit du travail (emplois saisonniers, tâcherons, intérims…),

  • droit pénal,

  • droit administratif,

  • droit relatif aux baux ruraux,

  • droit des successions, droit du divorce.



Exploitant agricole, bailleur ou preneur, viticulteur, il vous faut un avocat qui peut vous vous assister dans la gestion quotidienne, et vous représenter en justice lorsque le procès est inévitable.



Au sein du cabinet CAPA, les avocats compétents en la matière interviennent à vos côtés tant devant le tribunal paritaire des baux ruraux que devant les autres juridictions susceptibles d'être saisies (conseil de prud'hommes, tribunal d'instance, tribunal de grande instance, …)



Le cabinet plaide aussi bien devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Dijon, que devant tous les autres tribunaux paritaires des baux ruraux, et notamment ceux de Chaumont, Mâcon, Châlon-sur-Saône.



Ses domaines d'intervention sont notamment les suivants



  • contentieux propre au statut des baux ruraux : résiliation de bail rural, paiement des fermages, expulsion du preneur, contentieux du renouvellement, droit de reprise du preneur, indemnités dues au preneur sortant, changement de destination,…

  • contentieux administratif agricole, et notamment les recours devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions préfectorales prises après avis de la Commission Départementale d'Orientation Agricole (C.D.O.A.) (projets d'installation, aides publiques, autorisations d'exploiter, …)

  • dégâts causés aux cultures ou récoltes agricoles par le gibier : contentieux à l'encontre des fédérations de chasseurs

  • contentieux des baux de sociétés de chasse



Le Cabinet d'Avocats CAPA compte également en son rang des avocats compétents en :



  • droit viticole : contentieux des droits de plantation, de replantation

  • appellations d'origine et indications de provenance





Nos avocats en droit rural, baux ruraux, droit vini-viticole

François-Xavier BERNARD

Droit du travail, conseil de prud’hommes, droit commercial et des sociétés, droit des affaires, droit administratif, urbanisme, fonction publique, responsabilité civile, contrats, assurances, droit rural, baux ruraux, droit vini-viticole, propriété littéraire, artistique et de l’internet

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