Préjudice corporel, indemnisation et réparation
Votre préjudice corporel et vos dommages doivent être réparés. Le Cabinet CAPA, Avocats à DIJON, Côte d’Or, Bourgogne Franche-Comté, et ses avocats compétents dans la réparation du dommage et du préjudice corporel, vous accompagneront aussi bien pour négocier une offre en vue d’un accord (transaction) que devant les Tribunaux. La réparation du dommage et des […]
En savoir plusDroit du travail, conseil de prud’hommes
Le Cabinet CAPA, Avocats à DIJON, Côte d’Or, Bourgogne Franche-Comté et ses Avocats compétents défendent les employeurs et les salariés en droit du travail, devant le Conseil de prud’hommes, et la Chambre sociale de la Cour d’appel. Ils peuvent intervenir devant tout conseil de prud’hommes. Ainsi, ils plaident régulièrement devant les conseils de prud’hommes relevant […]
En savoir plusDroit immobilier, construction, copropriété
Le Cabinet CAPA, Avocats à DIJON, Côte d’Or, Bourgogne Franche-Comté vous assiste en droit immobilier. Le droit immobilier est un domaine vaste, dans lequel les Avocats du Cabinet CAPA ont une expérience longue et reconnue, pour avoir été et être encore les conseils de sociétés spécialisées en la matière (cabinet de gestion immobilière, syndics, sociétés […]
En savoir plusDroit administratif, urbanisme
DROIT ADMINISTRATIF Le cabinet CAPA intervient auprès d’une clientèle constituée : ? de personnes publiques (collectivités territoriales, établissements publics), ? de fonctionnaires, d’agents contractuels de droit public ou de droit privé ? et de particuliers Et ce, tant en conseil qu’en contentieux dans le cadre de leurs litiges nés […]
En savoir plusDroit de la famille, divorce, successions
Le Cabinet CAPA, Avocats à DIJON, Côte d’Or, Bourgogne Franche-Comté vous accompagne en droit de la famille. Le droit de la famille vient de connaître une évolution fondamentale par la création du divorce par consentement mutuel sans juge. Cette nouvelle forme de divorce met l’Avocat au centre de la procédure, pour […]
En savoir plusDroit rural, baux ruraux, droit vini-viticole
Le Cabinet CAPA, Avocats à DIJON, Côte d’Or, Bourgogne Franche-Comté, vous accompagne en droit rural. Le droit rural est un droit complexe et transversal, parce qu’il est la croisée de plusieurs droits, et notamment du : droit des sociétés (sociétés civiles d’exploitation agricole, groupements fonciers agricoles), droit du travail (emplois saisonniers, tâcherons, intérims…), droit pénal, […]
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